menu

Conditions Générales de Vente de Townic

Le site Web townic.fr, hébergé par la société 1&1 Ionos, est techniquement géré et administré par son propriétaire, la société Qualiente, EURL inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 501 780 555, représentée par son Gérant, Monsieur Pierre Vélon, dont le siège social est sis 107 avenue de la République, 78500 Sartrouville.

Le site Web townic.fr se positionne comme un opérateur de service, simple intermédiaire, qui permet la mise en relation de vendeurs avec des acheteurs. L’opérateur ne garantit pas l’éxécution de la vente.

La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales de Vente est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Définitions

Vendeur : désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, qui publie des informations sur le site Web townic.fr sous sa seule responsabilité éditoriale en vue de promouvoir son activité, proposer ses produits à la vente et communiquer sur les événements de son commerce.

Produits : désigne toutes les marchandises ou services proposées à la vente sur le site Web townic.fr par les Vendeurs.

Acheteur : désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre personnel ou professionnel, qui entre en contact avec un Vendeur via le site Web townic.fr en vue d’acquérir un produit proposé à la vente ou de s'inscrire à un événement organisé par un commerce.

Utilisateurs : désigne les Acheteurs et les Vendeurs.

Compte client : désigne l’espace accessible depuis le site Web townic.fr, que tout Vendeur ou Acheteur, professionnel ou particulier, doit se créer pour pouvoir bénéficier des services offerts par le site Web townic.fr.

Article 2 - Description du service

Le service consiste à mettre en relation les Acheteurs et les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, d’éventuellement payer en ligne, de retirer la commande en boutique ou de se faire livrer, à domicile ou via Mondial Relay.

Dans le cas d'une livraison Mondial Relay, l'Acheteur précise le relais colis de son choix lors de la commande et le Vendeur gère l'expédition en imprimant le bordereau de livraison dans son compte client Mondial Relay (service non intégré à townic.fr).

Le service permet également la prise de rendez-vous pour les Produits de type service, avec possibilité de changer de créneau jusqu'à minuit la veille du rendez-vous.

Il permet enfin aux Vendeurs de communiquer sur leurs événements, d'en informer les Acheteurs et de permettre à ces derniers de s'inscrire, avec ou sans paiement en ligne. Chaque Acheteur est ensuite libre de modifier ou d'annuler sa participation jusqu'au jour de l'événement.

Un service de messagerie interne permet les échanges entre Vendeurs et Acheteurs. Des commentaires modérés à postériori peuvent être déposés par les Acheteurs mais le Vendeur peut désactiver à tout moment cette fonctionnalité dans son Compte client.

Qualiente n’est en aucun cas revendeur des Produits mis à disposition sur le site Web. Chaque commande effectuée par un Acheteur correspond à un unique Vendeur et nécessite l'acceptation des Conditions Générales de Vente de celui-ci. Un modèle est fourni par townic.fr à chaque Vendeur qui est libre de les adapter en fonction de son activité et de ses spécificités.

Le Vendeur peut décider de proposer le paiement en ligne par carte bleue, soit de façon permanente, soit de façon obligatoire en fonction d'un montant de commande, soit de façon facultative. Il est entièrement sécurisé grâce à l'opérateur de paiement Stripe (commission de 0,25 € + 1,4 % par commande). Le Vendeur est en relation directe avec l’opérateur de paiement qui reverse au Vendeur le montant de ses ventes, déduction faite de la commission de paiement.

Aucune donnée de paiement n'est enregistré par le site Web townic.fr.

Article 3 - Accès au service

L’accès au site est réservé aux personnes majeures.

L'accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Les Vendeurs doivent être représentés par leur représentant légal ou toute personne disposant d’un pouvoir lui permettant d’agir en son nom et pour son compte.

L’utilisation des services d’intermédiation proposés par townic.fr est exclusivement réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire un contrat.

Tout Acheteur, tout Vendeur ou plus largement tout visiteur déclare en accédant au site Web townic.fr avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter expressément sans réserve.

Outre l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un Compte client sur le site, accessible par un e-mail et un mot de passe choisi par l'Utilisateur au moment de l'inscription. Les Acheteurs et Vendeurs s'engagent à ne fournir que des informations exactes et à les mettre à jour le cas échéant, soit directement au sein du Compte client, soit en utilisant le formulaire de contact de townic.fr.

Conformément au Réglement Général de Protection des Données Personnelles, l'Utilisateur reçoit un mail de confirmation de son inscription pour activer son compte (double opt-in). Sans activation du compte au bout de 7 jours, le Compte client est automatiquement supprimé.

L'Utilisateur est seul responsable de l'accès au Compte client et s'engage par conséquent à ne pas divulguer ses paramètres de connexion pour garantir la sécurité du site Web townic.fr.

Dans l'hypothèse où un accès frauduleux est détecté, l'Utilisateur s'engage à informer Qualiente dans les meilleurs délais par e-mail à l'adresse support@townic.fr.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur la structure et sur les contenus du site Web townic.fr (images, sons, vidéos, photographies, textes, images animées, logos, données...) sont la propriété exclusive de la société Qualiente. Ces éléments de propriété intellectuelle ou industrielle sont mis à la disposition des Vendeurs et des Acheteurs, exclusivement dans le cadre de l’utilisation du site Web townic.fr, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site Web, est interdite et constitue une violation du droit d’auteur. La marque Townic est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4730093. Toute reproduction même partielle est interdite.

Le Vendeur certifie détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la diffusion de ses informations et à la vente de ses Produits.

Toute extraction, à des fins commerciales ou non, des informations publiées par les Vendeurs sur townic.fr est interdite. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des informations publiées par les Vendeurs est interdite.

Le contenu des informations publiées par les Vendeurs demeure leur propriété exclusive. Néanmoins, en publiant sur townic.fr, le Vendeur concède à la société Qualiente, à titre non exclusif et gracieux pour le monde entier, sur l’ensemble du contenu des informations ainsi que sur l’ensemble de ses éléments constitutifs tels que les photographies, les illustrations, les vidéos, les textes... l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Les droits ainsi concédés comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous licencier, communiquer au public, tout ou partie du contenu de l’information, par tous procédés, sur tous les formats et supports connus et inconnus à ce jour, à des fins commerciales, publicitaires ou autres.

Le Vendeur peut toutefois refuser tout ou partie de la concession de ses droits. A cet effet, il devra en informer la société Qualiente dès l’ouverture de son compte client sur townic.fr par tout moyen de son choix.

La société Qualiente n’exerce aucun contrôle sur la destination des liens hypertextes redirigeant l’internaute vers des sites exploités par des tiers et mis en ligne par les Vendeurs ou les Acheteurs. Sa responsabilité ne peut donc être engagée quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites par les Utilisateurs de townic.fr.

Article 5 - Reponsabilité

En tant que seul intermédiaire, Qualiente décline toute responsabilité quant aux ventes réalisées sur townic.fr. Toute contestation, réclamation ou plainte sera redirigée vers le Vendeur, seul responsable des ventes qu’il effectue grâce au service Townic.

Article 6 - Obligations du Vendeur

Le Vendeur doit s’identifier auprès des Acheteurs comme agissant en qualité de professionnel. Il s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (immatriculation, obligations comptables, fiscales et sociales). Il s’engage à ne vendre que des Produits dont il est propriétaire ou dont il dispose des droits de vente. Il s’interdit de vendre des Produits portant atteintes aux bonnes mœurs.

Le Vendeur s’engage à fournir des descriptions et photos conformes aux Produits proposés. Il s’engage à mettre tout en œuvre pour délivrer un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.

Le Vendeur s’engage à ne pas promouvoir sur townic.fr une place de marché concurrente. Il s’engage à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel, eu égard notamment aux Produits qu’il vend sur le site.

Conformément à la loi du 21 juin 2004, dite LCEN (Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique), Qualiente pourra supprimer toute information mise en ligne sur le site par un Vendeur en cas de notification d’un tiers démontrant le caractère illicite de cette information ou de la violation d’un droit.

Les prix de vente sont librement fixés par le Vendeur dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Prix du service

L'inscription et la création d'un Compte client sont gratuites pour les Vendeurs et les Acheteurs.

L'accès au Compte client est gratuit pour l'Acheteur, sans limitation de durée.

L'accès aux fonctionnalités du Compte client est gratuit pendant un mois pour le Vendeur ("période d'essai gratuite"), sauf la possibilité pour les Acheteurs de payer en ligne les Produits du Vendeur.

Qualiente perçoit ensuite une rémunération du service Townic grâce à l’abonnement des Vendeurs au service.

Pour un abonnement annuel, la résiliation se fait via le Compte client au moins 7 jours avant l'échéance. Pour un abonnement mensuel, la résiliation se fait via le Compte client au moins 3 jours avant l'échéance.

Le vendeur peut souscrire deux types d’abonnement :

  • Abonnement click & collect – 40 € HT / mois pour un abonnement pris à l’année et 49 € HT / mois si le paiement est mensuel. Une commission de 3 % est perçue pour tout chiffre d’affaires supérieur à 3 000 € HT par mois. L’abonnement click & collect bénéficie d’une période d’essai gratuite d'un mois,
  • Abonnement e-commerce – 60 € HT / mois pour un abonnement pris à l’année et 79 € HT / mois si le paiement est mensuel. Une commission de 3 % est perçue pour tout chiffre d’affaires supérieur à 3 000 € HT par mois.

Les abonnements sont renouvelés par tacite reconduction à la date anniversaire de la souscription.

Des prestations d’accompagnement à la mise en ligne de la boutique et de saisie du catalogue Produits sont proposés par Commerce Numérique Consulting, partenaire commercial de Qualiente. Le partenaire facture directement les prestations au Vendeur.

Le Vendeur ayant activé les paiements en ligne est prélevé par l’opérateur de paiement Stripe d'une commission de 1,4 % du chiffre d’affaires et 0,25 centimes par transaction effectuée sur townic.fr.

Lorsque Qualiente effectue la création du compte Stripe, le Vendeur s’acquitte d’un forfait de 200 € HT au démarrage de la prestation.

Article 8 - Données personnelles

Selon l’article de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés", les données à caractère personnel sont définies par comme toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés", la société Qualiente a fait une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1747450.

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi "Informatique et Libertés", tout Acheteur et tout Vendeur disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition aux traitements des données les concernant.

Ce droit peut être exercé à tout moment en contactant la société Qualiente à l’adresse suivante : 107 avenue de la République 78500 Sartrouville ou par mail à l’adresse support@townic.fr. Chaque demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Conformément au Réglement Général de Protection des Données Personnelles (RGPD) du 28 mai 2018, le site Web townic.fr met également à disposition des Utilisateurs une politique de protection des données personnelles.

expand_less